Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-17

Ces conditions précisent les règles d'utilisation de ChainShot (application Windows, module PowerShell, chainshot.py, extension navigateur) et de ce site. En les utilisant, vous acceptez ces conditions.

Licence

ChainShot est un logiciel libre et open source distribué sous licence MIT. Vous pouvez l'utiliser, le copier, le modifier, le fusionner, le publier, le distribuer, le sous-licencier et en vendre des copies, pour tout usage, y compris commercial, à condition d'inclure la mention de copyright et la licence.

Absence de garantie

Comme le prévoit la licence, le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les auteurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute réclamation, dommage ou autre responsabilité découlant du logiciel ou de son utilisation. Testez-le dans votre propre environnement avant de vous y fier, et conservez des copies de vos preuves.

Ce que ChainShot prouve, et ce qu'il ne prouve pas

• ChainShot rend les preuves inaltérables de façon détectable : chacun peut constater qu'un fichier, une entrée ou un scellé enregistré a été modifié. Il ne rend pas la modification impossible.
• Il enregistre ce qui était affiché ; il ne certifie ni la véracité du contenu, ni l'intégrité du système observé.
• L'heure des entrées vient de l'horloge de l'ordinateur de l'examinateur ; les scellés RFC 3161 donnent une heure indépendante pour les entrées scellées.
• La recevabilité d'une capture comme preuve dépend du droit applicable, de la juridiction ou de l'autorité saisie et de la procédure suivie. ChainShot et ce site ne constituent pas un conseil juridique.

Vos responsabilités

• Utilisez ChainShot dans le respect de la loi : ne capturez et ne conservez que des contenus auxquels vous avez le droit d'accéder et que vous pouvez enregistrer, et respectez les textes qui s'appliquent à vous, notamment sur les données personnelles (RGPD), la vie privée, le secret professionnel et le droit d'auteur.
• Protégez vos dossiers de cas : ils peuvent contenir des données personnelles ou confidentielles.
• Conservez le SHA-256 du scellé hors du dossier du cas (dans votre rapport signé), comme l'explique la documentation.

Services tiers

L'autorité d'horodatage que vous choisissez pour les scellés RFC 3161, les stores qui distribuent l'extension, GitHub (code source, versions, ce site) et les gestionnaires de paquets (winget, Scoop) sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions.

Modifications et contact

Ces conditions peuvent évoluer avec les nouvelles versions ; la date ci-dessus indique la dernière mise à jour. Elles ne limitent pas les droits que vous tenez de la loi de votre pays. Questions : issues GitHub.